J.O. 153 du 3 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 17 mai 2004 portant nomination à la commission permanente de concertation pour l'industrie

NOR : INDI0402939A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 mai 2004, M. Domange (Jean-Marc), président du Syndicat français de l'industrie cimentière, est nommé membre de la commission permanente de concertation pour l'industrie, pour une durée de trois ans au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie.